P-12, r. 7 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

Texte complet
3.07. La clôture du scrutin est fixée au premier vendredi d’avril, à 18 h.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 6, a. 3.07.